Une haie qui pousse trop haut peut vite devenir un cauchemar. Elle cache une vue, prive une terrasse de lumière ou déborde sur le terrain voisin.
Mais face à un voisin qui ne taille pas, la tentation de régler le problème soi-même peut coûter cher. En droit, une haie appartient à celui qui l’a plantée. La dégrader, la couper au mauvais endroit ou la faire dépérir expose à un litige sérieux.
Une haie peut-elle devenir illégale ?
Oui, dans certains cas. Les plantations doivent respecter les distances prévues par le Code civil, sauf règles locales différentes.
Service-public rappelle qu’une plantation de plus de 2 mètres doit être située à au moins 2 mètres de la limite séparative. Pour une plantation ne dépassant pas 2 mètres, la distance minimale est de 50 cm.
Si la haie ne respecte pas ces règles, le voisin peut demander qu’elle soit réduite ou arrachée, sous réserve de certaines exceptions.
Branches, racines : ce que vous avez le droit de faire
La règle est souvent mal comprise. Si des branches avancent chez vous, vous pouvez demander au voisin de les couper, mais vous ne devez pas les couper vous-même sans son accord.
En revanche, si des racines, ronces ou brindilles avancent sur votre terrain, vous pouvez les couper vous-même à la limite séparative. C’est ce que prévoit l’article 673 du Code civil.
Cette différence est essentielle. Couper une branche ou dévitaliser une haie située chez le voisin peut être considéré comme une atteinte à sa propriété.
