Prix du paquet de cigarettes : taxe, marge et augmentation
Quelles sanctions en cas de non-respect de l’interdiction de fumer ?
Amende pour le fumeur
Les fumeurs qui ne respectent pas la loi sur l’interdiction de fumer au sein d’un lieu public risquent une amende forfaitaire de 68 euros, pouvant aller jusqu’à 450 euros. Il est aussi interdit de fumer dans une voiture en présence d’un mineur. Le contrevenant risque une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Amende pour le vapoteur
L’interdiction de vapoter s’applique aussi dans certains lieux, comme les établissements scolaires, les transports en commun et les espaces fermés de travail collectif. L’amende forfaitaire de 35 euros (minorée à 22 euros en cas de paiement rapide).
Amende pour l’établissement
Quant au responsable d’établissement qui encourage ce type de comportement, il risque une contravention de quatrième classe, soit 135 euros. Elle peut grimper jusqu’à 750 euros si :
- aucune signalisation n’indique l’interdiction de fumer ou de vapoter ;
- un emplacement réservé non conforme est mis à la disposition des fumeurs ;
- le responsable des lieux favorise le non-respect de l’interdiction de fumer.
Amende pour le jet de mégots par terre
Depuis 2020, la loi prévoit une amende de 4ᵉ classe (135 euros) pour le jet de mégots par terre en dehors d’une poubelle ou d’un point de collecte. En outre, à partir du 1er juillet 2025, fumer sera interdit dans les parcs, jardins publics, etc. Le non-respect de cette interdiction pourra aussi entraîner une amende.
